Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Tecnoplus srl aux utilisateurs du site Cleanoop.

1. Définitions

Pour la bonne compréhension et l’acceptation des présentes CGV, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous:

• Titulaire: Tecnoplus srl, ayant son siège social Via Cilavegna, 53, 27020 Gravellona Lomellina (PV), Italie, TVA intracom. IT01432070181, Téléphone +39 0381 650082, E-mail [email protected]
• Site: la plateforme web https://cleanoop.fr, exploitée par le Titulaire
• Produits: les biens et/ou services proposés sur le Site
• Utilisateur: toute personne accédant au Site
• Consommateur: personne physique agissant à des fins non liées à une activité professionnelle
• Conditions: le présent contrat régissant la relation entre le Titulaire et les Utilisateurs

2. Inscription

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription avec des informations exactes. L’Utilisateur doit accepter la Politique de confidentialité et cookies ainsi que les présentes Conditions.

3. Suppression de compte

L’Utilisateur peut désactiver son compte via l’interface du Site ou demander sa suppression en écrivant à [email protected] ou en appelant le +39 0381 650082.

4. Propriété intellectuelle

Le Titulaire détient les droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses contenus. Aucune licence n’est accordée à l’Utilisateur sauf mention contraire explicite.

5. Exclusion de garantie

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Le Titulaire ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de virus, ni l’adéquation du Site aux besoins spécifiques des Utilisateurs.

6. Limitation de responsabilité

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des perturbations liées à l’usage d’Internet, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. L’Utilisateur s’engage à dégager le Titulaire de toute responsabilité pour dommages causés à des tiers par l’utilisation du Site.

7. Force majeure

Le Titulaire n’est pas responsable des inexécutions dues à des cas de force majeure ou événements imprévisibles. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, dont le Titulaire n’assume aucune responsabilité.

9. Renonciation

Toute renonciation à un droit par l’une des parties doit être faite par écrit pour être valable.

10. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et cookies.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège du Titulaire.

13. Règlement des litiges et médiation

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été définitivement fermée en juillet 2025. Depuis mars 2025, il n’est plus possible de déposer de nouvelles plaintes via cette plateforme. Les réclamations introduites avant cette date restent traitées jusqu’à leur clôture.

En remplacement, les consommateurs disposent du droit de recourir à la médiation de la consommation. Cleanoop désigne un médiateur compétent que les clients peuvent saisir en cas de différend. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

Pour toute réclamation, vous pouvez également nous contacter directement par e-mail: [email protected]. Nous nous engageons à tenter de résoudre les différends à l’amiable.